2,5 milliards € de bien mal acquis du clan Ben Ali confisqués en Tunisie
233 titres fonciers, 48 yachts et bateaux de pêche, 34 voitures, des biens immobiliers, 200 sociétés valorisés 2,5 milliards d'euros...telle est la liste non exhaustives de biens du clan Ben Ali, saisis par le gouverneme...
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ordre des avocats Tunisien en quete d'un nouveau battonier
Les membres de l’Ordre national des avocats se réuniront aujourd’hui pour élire leur nouveau bâtonnier par intérim jusqu'à juin 2013. 3 avocats sont en lice, dont une femme. Le nom de celui ou celle qu...
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Les conseils des droit de L'homme
Le Conseil des droits de l'homme est un organe intergouvernemental du système des Nations Unies, composé de 47 états qui ont la responsabilité de renforcer la promotion et la protection des droits de l'homme autour du ...
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Protocol entre le barreau de Paris et le barreau de Tunis
LE BARREAU DE PARIS ET LE BARREAU DE TUNISIE Considérant qu’à l’heure où les rapports juridiques, économiques, sociaux et culturels, s’internationalisent chaque jour d’avantage, les avocats voi...
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La loi organisant les pouvoirs publics doit intégrer les trois composantes du pouvoir judiciaire (AMT)
e bureau exécutif de l'Association des Magistrats Tunisiens (AMT) a appelé à la nécessité d'intégrer dans la loi organisant les pouvoirs publics les trois composantes du pouvoir judiciaire: (judiciaire, ad...
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Tunisie, le décret-loi sur la profession d’avocat devient effectif
Longuement attendu par les robes noires, le décret-loi du 20 août 2011, portant organisation de la profession d’avocat est enfin publié au Journal Officiel. La nouvelle loi abroge celle de 1989 devenue caduque, assure une...
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Organisation de la Profession d'Avocat en Tunisie
  Au nom du peuple ; La chambre des députés ayant adopté ; Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier. - La profession d'avocat est une profess...
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Loi n° 2009-33 du 23 juin 2009, modifiant et complétant la loi n° 94-36 du 24 février 1994, relative à la propriété littéraire et artistique :
Loi n° 2009-33 du 23 juin 2009, modifiant et complétant la loi n° 94-36 du 24 février 1994, relative à la propriété littéraire et artistique : Au nom du peuple, La chambre des député...
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Le divorce en droit Tunisien
Le Divorce en Droit Tunisien En Tunisie, le droit de la famille est réglementé par le Code du Statut Personnel. Les règles applicables au divorce en droit tunisien figurent aux articles 29 et suivants de ce Code. Aux termes d...
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Droit des affaires
Une étude sur la loi et la politique de concurrence en Tunisie est prête et ses résultats seront rendus publics en décembre, dira Chokri Mamoghli, secrétaire d’Etat au commerce extérieur, à l&rsqu...
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